Introduction
L'accessibilité numérique est un droit fondamental pour tout être humain.
Elle vise à garantir à chacun un accès équitable aux contenus et services numériques.
Le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023, entré en vigueur le 28 juin 2025, est venu renforcer le cadre de l'accessibilité numérique en France.
Ce décret transpose en droit français la directive européenne (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services.
Pour être accessibles, les produits et services numériques doivent respecter quatre principes :
- Perceptibles : faciliter la perception visuelle et auditive du contenu ; proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel ; permettre la présentation du contenu de différentes manières sans perte d'information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée).
- Utilisables : fournir à l'utilisateur des éléments d'orientation pour naviguer et trouver le contenu ; rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ; laisser suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ; ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises d'épilepsie.
- Compréhensibles : faire en sorte que les pages fonctionnent de manière prévisible ; aider l'utilisateur à corriger les erreurs de saisie.
- Robustes : optimiser et maintenir dans le temps la compatibilité avec les navigateurs et les technologies d'assistance.
Politique d'accessibilité
Engagement de l'organisation en matière d'accessibilité numérique
Le groupe Espace Équipement s'engage à rendre le numérique accessible à tous.
Nous concevons et développons des solutions conformes aux normes d'accessibilité afin de garantir une expérience inclusive, y compris pour les personnes en situation de handicap.
Cet engagement s'inscrit dans notre démarche RSE et se traduit par plusieurs actions concrètes :
Des experts et référents spécifiques
Une équipe pluridisciplinaire est constituée et renforcée chaque année. Elle réunit des compétences en management, conception, développement, audit et qualité numérique.
Elle est composée d'un référent groupe, épaulé par des contacts de proximité dans les différentes entités.
Le référent groupe assure la cohérence et la coordination de l'engagement d'accessibilité de manière transverse, à l'échelle du groupe.
Les contacts de proximité facilitent le relais des informations et l'intégration de l'accessibilité dans chaque activité et projet au sein de leur entité.
Des formations et actions de sensibilisation régulières
Chaque entité organise des sessions internes de sensibilisation et de formation à l'accessibilité chaque année.
Tous les collaborateurs y sont conviés, quel que soit leur rôle ou leur ancienneté.
Une veille régulière et un partage de connaissances structuré
Une veille active sur l'accessibilité est menée par le référent et les contacts de proximité, puis partagée sur les espaces internes (SharePoint, communication interne).
Le référent et les contacts de proximité publient régulièrement des mises à jour des ressources, bonnes pratiques et retours d'expérience.
Les équipes de recrutement (ressources humaines, responsables d'équipe et chefs de projet) sont régulièrement sensibilisées afin de favoriser le recrutement et l'intégration de collaborateurs en situation de handicap.
Objectifs à long terme et stratégie globale
Deux domaines reçoivent une attention particulière afin de respecter ces engagements :
- Les services numériques externes
- Les services numériques internes
Nous prévoyons d'intégrer l'accessibilité numérique à nos critères de sélection et d'utilisation des outils internes, dans le cadre du plan de progrès handicap.
L'objectif est de privilégier les outils offrant un bon niveau d'accessibilité ou travaillant activement à l'améliorer.
Lors des contrats et renouvellements, l'accessibilité fera partie des points à vérifier ou à exiger auprès des fournisseurs lorsque cela est possible.
Ce critère sera intégré à la fois dans les documents d'appels d'offres que nous émettons et dans les devis produits.
Une grille de notation sera mise en place pour évaluer et suivre ces critères dans l'analyse des réponses.
L'environnement de travail des collaborateurs en situation de handicap
Le groupe souhaite poursuivre et structurer ses actions en faveur de l'inclusion du handicap.
La gouvernance de l'accessibilité numérique
Description des ressources allouées à l'accessibilité numérique
Des espaces de partage de documents et de communication ont été mis à disposition de l'équipe dédiée à l'accessibilité.
Ils permettent d'effectuer une veille régulière et de partager les connaissances au sein de l'équipe dédiée, ainsi qu'avec l'ensemble du groupe Espace Équipement.
Équipe dédiée
Pour le groupe Espace Équipement, le référent est Mathieu Helary.
Il est accompagné de contacts de proximité dans les différentes entités du groupe.
Ces contacts facilitent les échanges d'informations entre l'équipe dédiée et les membres du groupe.
Ils épaulent le référent dans le traitement des demandes au sein de leurs entités et dans la diffusion des informations relatives à l'accessibilité.
Organisation de la prise en compte de l'accessibilité numérique
Programmes de formation pour les collaborateurs
Les formations suivantes intègrent déjà le sujet de l'accessibilité :
- Formation au rôle de management
- Formation au rôle de designer UX/UI
- Formation au rôle de développeur
Prise en compte de l'accessibilité dans les projets
Un processus de prise en compte des demandes d'accessibilité des usagers est en cours de mise en place sur les outils internes.
Il vise à tracer les demandes des usagers. Il contiendra la demande de l'usager, les informations de cadrage, la décision de traitement final en précisant l'équipe en charge et le planning de réalisation.
Pour les demandes en interne, elles sont à adresser directement au référent accessibilité par e-mail.
Enfin, des tests utilisateurs axés sur l'accessibilité seront intégrés à la recette réalisée par l'équipe de développement.
Plan d’action
Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l’accessibilité numérique sont planifiés annuellement dans ce tableau.
| Action | Période prévue | Statut |
|---|---|---|
| Réaliser l’audit du site Espace Equipement | Janvier 2026 | Réalisée |
| Site Espace-Equipement – mise à jour lot 1 : correction en-tête et pied de page de l'application | Février 2026 | Réalisée |
| Site Espace-Equipement – mise à jour du site lot 2 | Semestre 2 2026 | Cadrage du périmètre en cours |
| Mettre des clauses d'accessibilité dans les AO et devis, et définir une grille de notation. | Semestre 2 2026 | À faire |
| Site Espace-Equipement – mise à jour du site lot 3 | Semestre 1 2027 | À faire |
| Mettre en place des tests utilisateurs axés sur l’accessibilité durant la recette faite par l’équipe de développement | Semestre 2 2027 | À faire |
| Mise en place du processus de suivi des demandes et des outils | Semestre 2 2027 | À faire |