Un salarié doit posséder une autorisation de conduite attribuée par l’employeur ou le permis cariste pour conduire un chariot élévateur. Concernant la conduite de chariots élévateurs, différents textes de référence sont à connaître.
Les textes de référence
Il est nécessaire de posséder le CACES ou une autorisation de conduite, afin de conduire un chariot élévateur. De plus, il existe diverses catégories de chariots automoteurs possédant un conducteur porté. Et, il est important de connaître les conditions à respecter afin qu’un chariot élévateur soit autorisé à rouler sur la route.
Ces textes de référence quant à la conduite des chariots élévateurs sont issus du Code du travail. Par exemple, l’article R. 4323-55 du code du travail traite de la conduite des équipements de travail dits mobiles et automoteurs. Cet article concerne également les équipements de travail pour le levage, il est dédié aux travailleurs ayant reçu une formation appropriée. La formation en question est complétée et réactualisée régulièrement. L’article R. 4323-56 du code du travail concerne la conduite de certains équipements avec des risques spécifiques selon leurs caractéristiques ou l’objet. Ainsi, la conduite est liée à l’autorisation de conduite donnée par l’employeur. Elle est également tenue à la disposition des agents du service travaillant pour la prévention (sécurité sociale) et aux agents de l’inspection du travail.
L’article R. 4323-57 du code du travail définit les conditions de la formation décrite dans l’article R. 4323-55. De plus, les catégories d’équipements de travail sont détaillées avec une conduite requérant une autorisation de conduite. Cet article détaille aussi les conditions à respecter par l’employeur. En effet, le travailleur doit disposer de l’aptitude et de la compétence nécessaires pour garantir la mission de conducteur.
La conduite de chariots
« Le premier alinéa de l’article R. 233-13-19 (code du travail) précise une formation avec pour objectif d’apporter au conducteur le savoir-faire et les connaissances requises pour une conduite en toute sécurité. Son contenu et sa durée sont adaptés obligatoirement au type d’équipement de travail en question.
La formation peut avoir lieu au sein de l’établissement ou garantie par un organisme de formation spécifique. » Cet arrêté du 25 juin 2010 indique les documents à apporter pour l’inscription à une session de validation. Cette session autorise ainsi la conduite de chariots automoteurs de manutention avec un conducteur porté (catégorie 3 à 5). Il existe ainsi un référentiel d’emploi proposant aussi le contenu de la certification concernant le cariste d’entrepôt. La recommandation de la CNAM concerne le CACES. Elle n’est pas obligatoire, il s’agit d’un moyen pour le chef d’entreprise d’être conforme aux obligations quant aux connaissances et au savoir-faire des conducteurs de chariot élévateur.
Le CACES ou l’autorisation de conduite
Afin d’être autorisé à la conduite d’un chariot élévateur, l’employé doit :
•passer un permis «cariste»
•être titulaire du Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité ou CACES, à l’aide d’un organisme habilité, ce permis est valable toutes les entreprises.
•en tant que titulaire du CACES, repasser un test d’évaluation tous les 5 ans.
